Formation Continue - Droit et règlementation

Formation économique des membres du CSE 1 jour (- 50 salariés)

Rôle, Mission, organisation et fonctionnement du CSE
Agrément DIRECCTE

Objectifs

Comprendre les enjeux et les missions de votre rôle d'élu
Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes

Compétences visées

Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation du CSE.

Public

Les élus d'un CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Dates & lieux

04 Octobre 2021 : Nantes

12 Octobre 2021 : La Roche sur Yon

Programme

MISE EN PLACE ET ATTRIBUTIONS DU CSE

- Evolution des instances représentatives du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnances septembre 2017)

LES ATTRIBUTIONS

- Attributions principales : réclamations individuelles et collectives
- Attributions spécifiques : congés payés, repos compensateur, respect des libertés dans l'entreprise...
- Attributions santé, sécurité et conditions de travail : promotion de la santé et de la sécurité, inspections, enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
- Les consultations obligatoires
- Le droit d'alerte
- Les documents à transmettre aux élus

LES REUNIONS

- Organisation et déroulement des réunions
- Transmission des réclamations à l'employeur
- Le droit d'être reçu à tout moment par l'employeur
- La convocation
- Le compte-rendu de réunion
- L'organisation des débats et la liberté d'expression
- Le rôle des titulaires et des suppléants
- Prévenir et anticiper les incidents de séance

LES CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT

- Moyens matériels ; crédit d'heures et nouvelles règles ; liberté de circulation
- Protection spéciale des élus

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.

Validation / Certification

Acquisition des connaissances :
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.

Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.