Formation Continue - Droit et règlementation

Formation économique des membres du CSE 2 jours

Agrément DIRECCTE - Rôle, Mission, organisation et fonctionnement du CSE

Objectifs

Comprendre les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSE
Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE

Compétences visées

Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation du CSE.

Public

Salariés élus du CSE (titulaires et/ou suppléants)
Pas de prérequis

Dates & lieux

Nantes : 7, 8 octobre 2020

Nantes : 16, 17 novembre 2020

Nantes : 9, 10 décembre 2020

Programme

Mise en place et attributions du CSE

- Evolution des instances représentatives du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnance septembre 2017)
- Les attributions principales :
* Attributions délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés,...
* Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis,...
* Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
* Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles URSAFF.
* Communication du CSE : obligation de discrétion et de confidentialité, le rapport d'activité et de gestion annuel.

Organisation, fonctionnement et moyens du CSE

Statut des membres : bureau (secrétaires, secrétaire-adjoint et trésorier = fonctions obligatoires), titulaires/suppléants, protection spéciale...
Organisation, réunion et décisions : convocation, ordre du jour, procès-verbal...
Moyens : d'information, règlementation intérieur du CSE, droit de cirulation et crédit d'heures, ressources financières, recours aux experts, locaux, responsabilité civile et pénale...
Rôles et attributions (procédures d'information et de consultation) : regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports loi Rebsamen)

Bilan et perspectives :

- Identification d'axes prioritaires de travail et d'engagements collectifs pour le CSE

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Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise
Méthodes : Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 12 personnes