Formation Continue - Droit et règlementation

Formation économique des membres du CSE 1 jour (- 50 salariés)

Rôle, Mission, organisation et fonctionnement du CSE
Agrément DIRECCTE

Objectifs

Comprendre les enjeux et les missions de votre rôle d'élu
Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes

Compétences visées

Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation du CSE.

Public

Les élus d'un CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Dates & lieux

03 Octobre 2022 : Nantes

11 Octobre 2022 : La Roche sur Yon

Programme

MISE EN PLACE ET ATTRIBUTIONS DU CSE

- Evolution des instances représentatives du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnances septembre 2017)

LES ATTRIBUTIONS

- Attributions principales : réclamations individuelles et collectives
- Attributions spécifiques : congés payés, repos compensateur, respect des libertés dans l'entreprise...
- Attributions santé, sécurité et conditions de travail : promotion de la santé et de la sécurité, inspections, enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
- Les consultations obligatoires
- Le droit d'alerte
- Les documents à transmettre aux élus

LES REUNIONS

- Organisation et déroulement des réunions
- Transmission des réclamations à l'employeur
- Le droit d'être reçu à tout moment par l'employeur
- La convocation
- Le compte-rendu de réunion
- L'organisation des débats et la liberté d'expression
- Le rôle des titulaires et des suppléants
- Prévenir et anticiper les incidents de séance

LES CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT

- Moyens matériels ; crédit d'heures et nouvelles règles ; liberté de circulation
- Protection spéciale des élus

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise.
Méthodes :

Une pédagogie interactive favorise l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le formateur apporte des savoirs théoriques mais également un accompagnement des participants vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 10 personnes

Validation / Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.