
Formation Continue - Droit et règlementation
FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE 1 JOUR
Agrément DIRECCTE -Rôle, Mission, organisation et fonctionnement du CSE
Objectifs
Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
Compétences visées
Public
Pas de prérequis
Dates & lieux
08 Février 2021 : Nantes
18 Février 2021 : La Roche sur Yon
14 Octobre 2021 : La Roche sur Yon
Programme
MISE EN PLACE ET ATTRIBUTIONS DU CSE
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnances septembre 2017)
LES ATTRIBUTIONS
- Attributions spécifiques : congés payés, repos compensateur, respect des libertés dans l'entreprise...
- Attributions santé, sécurité et conditions de travail : promotion de la santé et de la sécurité ; inspections, enquêtes een matière d'accidents du travail ou de maladis professionnelles.
- Less consultations obligatoires
- Le droit d'alerte
- Les documents à transmettre aux élus
LES REUNIONS
- Transmission des réclamations à l'employeur
- Le droit d'être reçu à tout moment par l'employeur
- La convocation
- Le compte-rendu de réunion
- L'organisation des débats et la liberté d'expression
- Le rôle des titulaires et des suppléants
- Prévenir et anticiper les incidents de séance
LES CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT
- Protection spéciale des élus
Modalités pédagogiques
De ce fait, le déroulement des formations inclut : des travaux en sous-groupes, des mises en situation, des exercices d'application.
Pour les sessions à distance : échanges interactifs et partage d'écran.
Validation / Certification
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l'issue de la formation.
TARIFS
360 € net