Formation Continue - Droit et règlementation

FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE 1 JOUR

Agrément DIRECCTE -Rôle, Mission, organisation et fonctionnement du CSE

Objectifs

Comprendre les enjeux et les missions de votre rôle d'élu
Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes

Compétences visées

Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation du CSE.

Public

Les élus d'un CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés
Pas de prérequis

Dates & lieux

08 Février 2021 : Nantes

18 Février 2021 : La Roche sur Yon

14 Octobre 2021 : La Roche sur Yon

Programme

MISE EN PLACE ET ATTRIBUTIONS DU CSE

- Evolution des instances représentatives du personnel
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnances septembre 2017)

LES ATTRIBUTIONS

- Attributions principales : réclamations individuelles et collectives
- Attributions spécifiques : congés payés, repos compensateur, respect des libertés dans l'entreprise...
- Attributions santé, sécurité et conditions de travail : promotion de la santé et de la sécurité ; inspections, enquêtes een matière d'accidents du travail ou de maladis professionnelles.
- Less consultations obligatoires
- Le droit d'alerte
- Les documents à transmettre aux élus

LES REUNIONS

- Organisation et déroulement des réunions
- Transmission des réclamations à l'employeur
- Le droit d'être reçu à tout moment par l'employeur
- La convocation
- Le compte-rendu de réunion
- L'organisation des débats et la liberté d'expression
- Le rôle des titulaires et des suppléants
- Prévenir et anticiper les incidents de séance

LES CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT

- Moyens matériels ; crédit d'heures et nouvelles règles ; liberté de circulation
- Protection spéciale des élus

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des participants vers l'acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut : des travaux en sous-groupes, des mises en situation, des exercices d'application.
Pour les sessions à distance : échanges interactifs et partage d'écran.

Validation / Certification

A l'issue de la formation, les acquis des connaissances du participant seront évalués au regard des objectifs de la formation (QCM, quizz, mise en situation,...)
Une attestation de fin de formation pourra être remise au stagiaire à l'issue de la formation.