Formation Continue - Droit et règlementation
Formation économique des membres du CSE 3 jours (+ 50 salariés)
Rôle, Mission, organisation et fonctionnement du CSE
Agrément DIRECCTE
Objectifs
Comprendre les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSE
Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE
Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE
Compétences visées
Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation du CSE.
Public
Salariés élus du CSE (titulaires et/ou suppléants)
Prérequis : Aucun
Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.
Prérequis : Aucun
Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.
Dates & lieux
17, 18 et 24 Juin 2021 : Nantes
17, 18 et 24 Juin 2021 : La Roche sur Yon
30 Septembre, 01 et 07 Octobre 2021 : La Roche sur Yon
Programme
Mise en place et attributions du CSE
Evolution des instances représentatives du personnel
Timing de mise en place
Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnance septembre 2017)
Les attributions principales :
Attributions délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistance aux salariés,...
Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis,...
Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles URSSAF.
Communication du CSE : obligation de discrétion et de confidentialité, le rapport d'activité et de gestion annuel.
Timing de mise en place
Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnance septembre 2017)
Les attributions principales :
Attributions délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistance aux salariés,...
Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis,...
Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles URSSAF.
Communication du CSE : obligation de discrétion et de confidentialité, le rapport d'activité et de gestion annuel.
Organisation, fonctionnement et moyens du CSE
Statut des membres : bureau (secrétaire, secrétaire-adjoint et trésorier = fonctions obligatoires), titulaires/suppléants, protection spéciale...
Organisation, réunion et décisions : convocation, ordre du jour, procès-verbal...
Moyens : information, règlementation intérieur du CSE, droit de circulation et crédit d'heures, ressources financières, recours aux experts, locaux, responsabilité civile et pénale...
Rôles et attributions (procédures d'information et de consultation) : regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires (loi Rebsamen)
Organisation, réunion et décisions : convocation, ordre du jour, procès-verbal...
Moyens : information, règlementation intérieur du CSE, droit de circulation et crédit d'heures, ressources financières, recours aux experts, locaux, responsabilité civile et pénale...
Rôles et attributions (procédures d'information et de consultation) : regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires (loi Rebsamen)
Bilan et perspectives
Identification d'axes prioritaires de travail et d'engagements collectifs pour le CSE
Lecture et compréhension des comptes de l'entreprise
Les obligations comptables de toute entreprise
Le compte de résultat : mesure de l'activité de l'entreprise (charges et produits, amortissements et provisions, les trois types d'opérations)
Le bilan : structure de l'entreprise (actif/passif, emplois/ressources, les grandes masses, les grands équilibres financiers)
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
Le compte de résultat : mesure de l'activité de l'entreprise (charges et produits, amortissements et provisions, les trois types d'opérations)
Le bilan : structure de l'entreprise (actif/passif, emplois/ressources, les grandes masses, les grands équilibres financiers)
Modalités pédagogiques
Equipe pédagogique :
Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.
Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.
Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.
Validation / Certification
Acquisition des connaissances :
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.
Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.
Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.
TARIFS
790 € NET
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ou par mail
