Formation Continue - Droit et règlementation

Formation économique des membres du CSE 3 jours (+ 50 salariés)

Rôle, Mission, organisation et fonctionnement du CSE
Agrément DIRECCTE

Objectifs

Comprendre les enjeux et les missions du rôle d’élu d’un CSE
Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE

Compétences visées

Maîtriser les règles de fonctionnement et d'organisation du CSE.

Public

Salariés élus du CSE (titulaires et/ou suppléants)

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Dates & lieux

30 Septembre, 01 et 07 Octobre 2021 : Nantes

30 Septembre, 01 et 07 Octobre 2021 : La Roche sur Yon

18, 19 et 25 Novembre 2021 : Nantes

Programme

Mise en place et attributions du CSE

Evolution des instances représentatives du personnel
Timing de mise en place
Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnance septembre 2017)
Les attributions principales :
Attributions délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistance aux salariés,...
Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis,...
Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles URSSAF.
Communication du CSE : obligation de discrétion et de confidentialité, le rapport d'activité et de gestion annuel.

Organisation, fonctionnement et moyens du CSE

Statut des membres : bureau (secrétaire, secrétaire-adjoint et trésorier = fonctions obligatoires), titulaires/suppléants, protection spéciale...
Organisation, réunion et décisions : convocation, ordre du jour, procès-verbal...
Moyens : information, règlementation intérieur du CSE, droit de circulation et crédit d'heures, ressources financières, recours aux experts, locaux, responsabilité civile et pénale...
Rôles et attributions (procédures d'information et de consultation) : regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires (loi Rebsamen)

Bilan et perspectives

Identification d'axes prioritaires de travail et d'engagements collectifs pour le CSE

Lecture et compréhension des comptes de l'entreprise

Les obligations comptables de toute entreprise
Le compte de résultat : mesure de l'activité de l'entreprise (charges et produits, amortissements et provisions, les trois types d'opérations)
Le bilan : structure de l'entreprise (actif/passif, emplois/ressources, les grandes masses, les grands équilibres financiers)

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Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise.
Méthodes : Une pédagogie interactive favorise l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le formateur apporte des savoirs théoriques mais également un accompagnement des participants vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 10 personnes

Validation / Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.