
Formation Continue - Droit et règlementation
FORMATION ÉCONOMIQUE DES MEMBRES DU CSE 3 JOURS
Agrément DIRECCTE - Rôle, Mission, organisation et fonctionnement du CSE
Objectifs
Se repérer dans les différentes dispositions légales récentes
Identifier des axes prioritaires de travail et se fixer des engagements collectifs pour le CSE
Compétences visées
Public
Pas de prérequis
Dates & lieux
15, 16 et 22 Mars 2021 : Nantes
17, 18 et 24 Juin 2021 : Nantes
30 Septembre, 01 et 07 Octobre 2021 : La Roche sur Yon
Programme
Mise en place et attributions du CSE
- Timing de mise en place
- Les acteurs de la négociation en entreprise (ordonnance septembre 2017)
- Les attributions principales :
* Attributions délégué du personnel : réclamations individuelles et collectives, lien avec l'inspecteur du travail, assistances aux salariés,...
* Attributions économiques et professionnelles : informations et consultations récurrentes et ponctuelles, les avis,...
* Attributions santé, sécurité et conditions de travail : rôle général, consultations en matière de santé et de sécurité, enquêtes, inspections, expertises et droit d'alerte.
* Attributions sociales et culturelles : monopole de gestion, bénéficiaires et règles URSAFF.
* Communication du CSE : obligation de discrétion et de confidentialité, le rapport d'activité et de gestion annuel.
Organisation, fonctionnement et moyens du CSE
Organisation, réunion et décisions : convocation, ordre du jour, procès-verbal...
Moyens : d'information, règlementation intérieur du CSE, droit de cirulation et crédit d'heures, ressources financières, recours aux experts, locaux, responsabilité civile et pénale...
Rôles et attributions (procédures d'informaiton et de consultation) : regroupement en 3 rendez-vous annuels de 17 consultations annuelles obligatoires précédentes (apports loi Rebsamen)
Bilan et perspectives
Lecture et compréhension des comptes de l'entreprise
Le compte de résultat : mesure de l'activité de l'entreprise (charges et produits, amortissements et provisions, les trois types d'opérations)
Le bilan : structure de l'entreprise (actif/passif, emplois/ressources, les grandes masses, les grands équilibres financiers)
Modalités pédagogiques
Méthodes : Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 12 personnes
Validation / Certification
Certificat de réalisation
TARIFS
790 € net