Formation Continue - Droit et règlementation

Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail pour les membres du CSE (entreprises de + de 300 salariés)

Formation SSCT destinée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail

Objectifs

Connaitre la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Etre capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail. Participer au développement de la prévention des risques professionnels
Savoir analyser une situation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Public

Membres élus ou futurs membres du CSE (Comité Social Economique) dans un établissement de plus de 300 salariés

Programme

Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utilisées

Identifier les sources d’information externes utiles

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

Identifier les enjeux généraux de la prévention (humains, économiques)

Les principales obligations en matière de santé et de sécurité au travail

Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles

Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail

L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)

Le processus d’apparition du dommage

Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
La formation à la sécurité et les fiches de poste
Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)

Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
Les Equipements de Protection Individuelle
Les contrôles réglementaires
Le Salarié Désigné Compétent

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail

Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
L’ordre du jour
Le compte-rendu
La préparation d’une réunion
Les missions
Le règlement intérieur de la C.S.E.
Les moyens du CSE
La notion de danger grave et imminent
Le délit d’entrave
L’expert du CSE

Être capable de participer efficacement aux visites périodiques

La mise en place de la visite
Création d’un guide de visite adapté à l’entreprise
Les attitudes à avoir lors de la visite

Être capable de participer efficacement aux consultations du CSE

Les différentes consultations du CSE
Les attitudes à avoir lors des consultations

Recueillir de l’information à partir des situations réelles des salariés

Travail réel et travail prescrit
Les questionnaires d’entretien

L’analyse d’accident de travail
La responsabilité pénale en cas d’accident
Les différentes phases de l’analyse
Le questionnaire d’accident
La multi-causalité d’un accident de travail
Méthode de l’arbre des causes

Les risques professionnels

Les risques psychosociaux
Les risques inhérents à l’activité
Le travail sur écran
La manutention manuelle
Les TMS
Les produits chimiques
Le travail posté

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Formateur, spécialisé en risques professionnelles et formation des salariés d’entreprise
Méthodes : Formation en présentiel 

Tout au long de la formation, les participants sont invités à mettre en application (exercices pratiques) les compétences visées.

Adaptation sur des cas concrets d’entreprises

Organisation de partages d'expériences

Cas pratiques et jeux de rôles avec mise à disposition d’outils pour les participants

Un support correspondant aux éléments abordés durant la formation est remis aux participants.

En fonction des demandes spécifiques des entreprises, des documents supplémentaires pourront être remis. Les documents supplémentaires proviennent essentiellement de l’INRS.

Validation / Certification

Plusieurs modalités d’évaluation des compétences sont prévues lors de la formation : 

Questionnaires 
Cas concrets  
Travaux pratiques 
Evaluation des connaissances acquises en fin de formation (QCM) 

Une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et les résultats de l’évaluation des acquis.