CCI Nantes St-Nazaire
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16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Réglementation Juridique Formation continue Formation Développement commercial

Formation Continue - Droit et règlementation

Les documents commerciaux dans l’entreprise

Etes-vous sûr de rédiger correctement vos documents commerciaux ?

Objectifs

Anticiper les litiges clients et les désaccords en utilisant des documents adaptés et en conformité avec les exigences légales.
Connaitre les mentions obligatoires, à risque, ou à éviter.
Acquérir les bons réflexes lors de la rédaction de documents commerciaux.

Public

Toute personne, non juriste, établissant des documents à visée commerciale.
Pas de prérequis.

Dates & lieux

Nantes : 6 juin 2019

Programme

Les types de documents

Documents commerciaux
Documents administratifs
Documents publicitaires et de communication

Décryptage des documents courant de la relation commerciale

Le devis, la facture, la facture pro-forma, l’avoir
Les conditions générales de vente
Les bons de commande, de réception, de livraison, de transport
Les cartes de visite, plaquettes de communication et autres documents à visée informative

Impact juridique des documents commerciaux

En quoi ces documents vous engagent-ils ?
En quoi engagent-ils le client ?
Comment éviter les sanctions possibles ou les impayés, pour mauvaise rédaction ou méconnaissance de l’impact juridique du document
Les mentions obligatoires et les mentions interdites, les mentions « à risque »
Les mentions obligatoires diffèrent selon la forme juridique de l’entreprise, elles seront décryptées pour chaque cas particulier

Utilisation et conservation des documents commerciaux

Ces documents sont-ils obligatoires ?
Doivent-ils être conservés ?
Quelles sont les durées de conservation légale ?
Quelles sont les obligations liées à la dématérialisation des documents ?
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs, juristes spécialisés en droit des affaires, sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leur connaissance de l'entreprise.
Méthodes : Apports théoriques et pratiques : les documents seront décryptés, les participants apprendront à les rédiger efficacement pour atteindre le but recherché.

Des modèles seront proposés, les participants peuvent également venir avec leurs propres documents.
Mises en situation, QCM, exercices d'application...

Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.

Validation / Certification

Évaluation des connaissances acquises en fin de formation.
Attestation de fin de formation.

TARIFS

360 € net

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1 jour

360 € net

réf : FEDL1010

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