
Formation Continue - Droit et règlementation
L'ESSENTIEL DU DROIT COMMERCIAL POUR NON JURISTE
Identifiez les risques des clauses inappropriées pour sécuriser vos relations commerciales et votre entreprise.
- Retrouvez cette formation dans les 5 CCI des Pays de la Loire !
Objectifs
Apprécier les notions de responsabilité.
Anticiper les litiges et limiter les contentieux.
Gérer les inexécutions.
Public
Prérequis : aucun
Programme
Le cadre juridique de l'activité des entreprises
Les principes généraux du droit de la concurrence
Les règles essentielles du droit de la consommation
Conclure en contrat commercial
La période précontractuelle (pourparlers, les avant-contrats, leur rupture)
La formation du contrat (consentement, capacité, objet, cause, nullité)
Le contenu du contrat
Les clauses contractuelles
Les clauses incontournables d’un contrat commercial
Les clauses abusives
Les usages commerciaux
Les effets du contrat (à l’égard des parties, à l’égard des tiers)
La vie du contrat commercial
Révision du contrat
Inexécution du contrat
Que faire pour prévenir l’inexécution d’un contrat commercial ? (suspension, résiliation, résolution, pénalités) : Réflexes pratiques en cas d’inexécution ; La résolution du conflit
La responsabilité contractuelle
Rupture du contrat (JCP sur la rupture brutale des relations commerciales établies)
La particularité des contrats électroniques
Modalités pédagogiques
Méthodes : Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 12 personnes
Validation / Certification
Certificat de réalisation
TARIFS
625 € net