CCI Nantes St-Nazaire
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44105 Nantes Cedex 1

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Sécurité Ressources humaines Formation continue Formation Développement durable

Formation Continue - Droit et règlementation

Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail pour les membres du CSE (entreprise - de 300 salariés)

Agrément DIRECCTE - Se situer et s’approprier les obligations du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels

Objectifs

Connaitre la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Etre capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail. Participer au développement de la prévention des risques professionnels
Savoir analyser une situation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Public

Prérequis : aucun
Membres ou futurs membres de CSE (Comité Social Economique).
Entreprise de moins de 300 personnes.

Dates & lieux

Nantes : 31 octobre 4, 5 novembre 2019

Nantes : 6, 7, 13 février 2020

Programme

Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utilisées

Identifier les sources d’information externes utiles

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

Identifier les enjeux généraux de la prévention (humains, économiques)
Les principales obligations en matière de santé et de sécurité au travail
Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles
Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail :
L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
Le processus d’apparition du dommage
Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
La formation à la sécurité et les fiches de poste
Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
Les Equipements de Protection Individuelle
Les contrôles réglementaires
Le Salarié Désigné Compétent

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail

Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
L’ordre du jour
Le compte-rendu
La préparation d’une réunion
Les missions
Le règlement intérieur de la C.S.E.
Les moyens du CSE
La notion de danger grave et imminent
Le délit d’entrave
L’expert du CSE

Être capable de participer efficacement aux consultations du CSE

Les différentes consultations du CSE
Les attitudes à avoir lors des consultations

L'analyse d'accident de travail

La responsabilité pénale en cas d’accident
Les différentes phases de l’analyse
Le questionnaire d’accident
La multi-causalité d’un accident de travail
Méthode de l’arbre des causes

Les risques professionnels

Les risques psychosociaux
Les risques inhérents à l’activité
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Formateur, spécialisé en risques professionnelles et formation des salariés d’entreprise
Méthodes : Formation en présentiel 
Tout au long de la formation, les participants sont invités à mettre en application (exercices pratiques) les compétences visées.
Adaptation sur des cas concrets d’entreprises
Cas pratiques et jeux de rôles avec mise à disposition d’outils pour les participants
Organisation de partages d'expériences
Un Support correspondant aux éléments abordés durant la formation est remis aux participants
Groupe de 4 à 12 personnes

Validation / Certification

Plusieurs modalités d’évaluation des compétences sont prévues lors de la formation :
Questionnaires
Cas concrets
Travaux pratiques
Evaluation des connaissances acquises en fin de formation (QCM)
Une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et les résultats de l’évaluation des acquis.

TARIFS

595 € net

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3 jours, 21h

595 € net

réf : FEDL1012

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