CCI Nantes St-Nazaire
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Sécurité Ressources humaines Formation continue Formation Développement durable

Formation Continue - Droit et règlementation

Formation Santé, Sécurité et Conditions de travail pour les membres du CSE (entreprise - de 300 salariés)

Agrément DIRECCTE - Se situer et s’approprier les obligations du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels

Objectifs

Connaitre la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Etre capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail. Participer au développement de la prévention des risques professionnels
Savoir analyser une situation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Public

Membres élus titulaires ou suppléants du CSE (Comité Social Economique).
Entreprise de moins de 300 personnes.
Prérequis : aucun

Dates & lieux

Nantes : 6, 7, 13 février 2020

Nantes : 28, 29, 30 septembre 2020

Nantes : 23, 24 novembre, 1er décembre 2020

St-Nazaire : 28, 29, 30 avril 2020

St-Nazaire : 3, 4, 5 novembre 2020

Programme

Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utilisées

Identifier les sources d’information externes utiles

Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques

Identifier les enjeux généraux de la prévention (humains, économiques)
Les principales obligations en matière de santé et de sécurité au travail
Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles
Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail :
L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)
Le processus d’apparition du dommage
Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
La formation à la sécurité et les fiches de poste
Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
Les Equipements de Protection Individuelle
Les contrôles réglementaires
Le Salarié Désigné Compétent

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail

Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
L’ordre du jour
Le compte-rendu
La préparation d’une réunion
Les missions
Le règlement intérieur de la C.S.E.
Les moyens du CSE
La notion de danger grave et imminent
Le délit d’entrave
L’expert du CSE

Être capable de participer efficacement aux consultations du CSE

Les différentes consultations du CSE
Les attitudes à avoir lors des consultations

L'analyse d'accident de travail

La responsabilité pénale en cas d’accident
Les différentes phases de l’analyse
Le questionnaire d’accident
La multi-causalité d’un accident de travail
Méthode de l’arbre des causes

Les risques professionnels

Les risques psychosociaux
Les risques inhérents à l’activité
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise
Méthodes : Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 12 personnes

Validation / Certification

Evaluation des connaissances
Certificat de réalisation

TARIFS

520 € net

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3 jours, 21h

520 € net

réf : FEDL1012

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