CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Sécurité Ressources humaines Réglementation Formation continue Formation Droit

Formation Continue - Ressources Humaines

L'actualité du droit social

Une journée pour mettre à jour vos pratiques en droit du travail et droit social.

Objectifs

A l’issue de la formation et en situation professionnelle, chaque participant sera en capacité de :

- identifier les principaux points de l’actualité en matière de droit du travail ;
- connaître les évolutions récentes de la législation du travail .

Public

Toute personne en charge des RH ou concernée par la gestion des ressources humaines en PME/PMI.

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Programme

Rappeler quelques textes juridiques fondamentaux

- identifier l’impact des ordonnances Macron ;
- lister les règles à appliquer en matière de santé, sécurité et conditions de travail ;
- gérer le compte professionnel de prévention et le télétravail ;
- éviter la discrimination en s’appuyant sur diverses jurisprudences.

Appréhender l'emploi sous l’angle juridique

- rechercher les aides à l’embauche ;
- bénéficier d’un CUI-CAE/CIE et parcours emploi compétences.

Identifier quelques particularités du contrat de travail

- relier quelques spécificités du contrat de travail aux ordonnances Macron ;
- évoquer les aspects techniques du CDI de chantier, du CDD-CTT, et des jurisprudences diverses sur les contrats de travail ;
- porter une attention particulière à la notion de temps de travail : jurisprudences diverses.

Présenter les notions clé sur la paie

- rappeler les atouts de la nouvelle présentation du bulletin de paie ;
- définir les notions de barèmes et indemnités ;
- commenter des jurisprudences diverses ;
- définir le plafond et les nouvelles règles en vigueur : bases, tranches et cotisations sociales, calcul de la réduction Fillon, prélèvement à la Source.

Organiser la spécificité de certaines suspensions du contrat de travail

- gérer le congé de formation économique sociale et syndical, don de jours de repos ;
- commenter des jurisprudences diverses.

Mettre en place la rupture du contrat de travail

- sécuriser le licenciement ;
- calculer l’indemnité de licenciement ;
- organiser la rupture conventionnelle ;
- relier le licenciement économique et les Ordonnances Macron ;
- commenter des jurisprudences diverses.

Agir avec les représentants du personnel

- organiser les élections professionnelles du nouveau Comité Social et Economique (CSE) ;
- connaitre les droits et devoirs du CSE ;
- identifier le conseil d’entreprise et les nouveautés en matière de BDES ;
- commenter diverses jurisprudences ;
- instaurer un dialogue social en appliquant les nouvelles règles en matière de signature des accords collectifs et NAO.

Promouvoir la formation professionnelle continue

- connaitre les dispositifs de formation : VAE, CPF, CEP, BC, Pro A, AFFEST…
- commenter diverses jurisprudences ;
- lister les points clé de la Loi Avenir Professionnel.
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise.
Méthodes : Une pédagogie interactive favorise l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le formateur apporte des savoirs théoriques mais également un accompagnement des participants vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 10 personnes

Validation / Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.

TARIFS

360 € NET

Votre sélection est vide

 

1 Jour, 7 Heures

360 € NET

réf : RH1005

Ajout à vos favoris

Cette page a été ajoutée à vos favoris dans votre espace personnel.

à télécharger

Fiche Formation - PDF

Recommander à un ami loader