CCI Nantes St-Nazaire
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Sécurité Ressources humaines Réglementation Formation continue Formation Droit

Formation Continue - Ressources Humaines

L'actualité 2019 du droit social

Une journée pour mettre à jour vos pratiques en droit du travail et droit social

Objectifs

Identifier les principaux points de l’actualité en matière de droit du travail.
Connaître les évolutions récentes de la législation du travail.
Anticiper les impacts de ces changements dans l’entreprise.

Public

Toute personne en charge des RH ou concernée par la gestion des ressources humaines en PME/PMI

Dates & lieux

Nantes : 23 juin 2020

Nantes : 8 décembre 2020

Programme

La hierarchie des normes :

Impact des ordonnances Macron

Santé, sécurité et conditions de travail

compte professionnel de prévention, télétravail, discrimination, jurisprudence diverse

L'emploi

Aides à l’embauche, CUI-CAE/CIE et parcours emploi compétences

Le contrat de travail

contrat de génération, ordonnances Macron: CDI de chantier, CDD-CTT, et jurisprudence diverse.
Le temps de travail : jurisprudence diverse

La paie

nouvelle présentation du bulletin de paie, barèmes et indemnités, jurisprudence diverse, plafond et nouvelles règles 2018, bases, tranches et cotisations sociales 2018, calcul de la réduction Fillon pour 2018, CICE 2018, Prélèvement à la Source 2019, fusion AGIRC-ARCCO 2019

Suspension du contrat de travail

congé de formation économique sociale et syndical, don de jours de repos, jurisprudence diverse

Rupture du contrat de travail

sécurisation du licenciement, nouveau calcul de l’indemnité de licenciement, rupture conventionnelle, harmonisation du délai de prescription, nouveau barème légal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ordonnances Macron et licenciement économique, nouvelle rupture conventionnelle collective, jurisprudence diverse, nouvelle convention d’assurance chômage

Les représentants du personnel

nouveauté en matière d’élections professionnelles, le nouveau Comité Social et Economique (CSE), le Conseil d’entreprise, nouveautés en matière de BDES, jurisprudence diverse

Le dialogue social et la formation professionnelle continue

Nouvelles règles en matière de signature des accords collectifs, NAO
VAE, CPF, jurisprudence diverse, projet de loi Avenir Professionnel
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Consultant formateur en droit scoial et Ressources Humaines
Méthodes : Apports de connaissances, études de cas concrets, débat avec les participants, support de cours, quizz, tutoriels…
Groupe de 4 à 12 personnes

Validation / Certification

Évaluation des connaissances acquises en fin de formation (QCM)
Attestation de fin de formation.

TARIFS

360 € net

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1 jour, 7 h

360 € net

réf : FERH1005

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