CCI Nantes St-Nazaire
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Tourisme Formation Développement entreprises Commerce Café, Hôtel, Restaurant

Formation Continue - Immobilier

[Gestion locative] Comprendre le bail commercial

Les clauses du bail, son renouvellement, sa valeur locative, le loyer du bail, la cession du bail...

  • Oui

Objectifs

Appréhender les mécanismes du bail commercial.
Connaître les règles spécifiques en ce qui concerne notamment les obligations des parties et la durée du bail et son renouvellement
Connaître les nouvelles dispositions (loi du 18 juin 2014, autres textes, jurisprudence..)
Faire la distinction avec le bail courte durée et le bail professionnel

Public

Locataire des murs de votre local commercial vous souhaitez mieux connaître cette réglementation très particulière afin de faire respecter vos droits et connaître vos obligations.

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Dates & lieux

21 Mai 2021 : Nantes

08 Juillet 2021 : A distance

04 Novembre 2021 : Nantes

Programme

La conclusion du bail commercial

La formation du contrat et son contenu
La durée du bail
Les effets du bail : obligations des parties
Le bail dérogatoire de 3 ans

Le loyer du bail commercial

Le loyer initial
La valeur locative
La révision du loyer
Les nouvelles règles concernant la fixation du loyer déplafonné

Le déroulement du bail

La cession du bail
La location – gérance
La garantie du cédant en cas de cession du fond

La fin du bail

Le renouvellement du bail
La résiliation du bail
L'allègement du formalisme

le règlement des litiges

La médiation pour régler rapidement les litiges
Le rôle et le fonctionnement de la commission de conciliation

Bail professionnel et bail courte durée

L’actualité du bail commercial : évolutions réglementaires, jurisprudence

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 8 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.

Validation / Certification

Acquisition des connaissances :
A l’issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Une attestation de fin de formation pourra être remise au participant après la formation.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.
Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.

TARIFS

360 € NET

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1 Jour, 7 Heures

360 € NET

réf : SI1014

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