CCI Nantes St-Nazaire
CCI Nantes St-Nazaire
16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
communication@nantesstnazaire.cci.fr

Formation continue Formation Développement entreprises

Formation Continue - Immobilier

[Urbanisme Construction] Urbanisme et divisions foncières

Maitriser les différentes règles d’urbanisme dans le cas des transactions immobilières et des constructions

Objectifs

Elargir ses connaissances sur les règles et les contraintes en urbanisme
Analyser les biens à vendre pour proposer une mise en valeur, ou identifier les contraintes (divisions foncières dans un lotissement existant)

Compétences visées

- Les règles et autorisations d’urbanisme
- Les servitudes d’utilité publique
- Le changement d’usage et de destination
- Loi ALUR et locations touristiques
- Le DPU : fonctionnement et droit à commission de l’agence

Public

Négociatrices et négociateurs, sans condition d'expérience, gestionnaires
Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d'habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)
Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Dates & lieux

Nantes : 30 avril 2020

Nantes : 30 juin 2020

Nantes : 15 octobre 2020

Nantes : 8 décembre 2020

St-Nazaire : 25 septembre 2020

Programme

Matin

Introduction :
- Les règles d’urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU / règles particulières
- Les servitudes d’utilité publique : comment les identifier ? (alignement notamment)
- Vérifier les autorisations d’urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif
- Les outils de la division foncière : DP/ PA / Permis valant division

Après-midi

- La notion de lotissement
- Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi ALUR)
- Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé
- Les nouvelles règles de majorité en lotissement
- Tableaux pratiques
- Le droit de préemption urbain
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise
Méthodes : Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 12 personnes

Validation / Certification

Évaluation des connaissances acquises en fin de formation (QCM)
Attestation de fin de formation.

TARIFS

360 € net par personne

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1 jour, 7h dont 2h de déontologie

360 € net

réf : FESI1002

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