CCI Nantes St-Nazaire
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16 Quai Ernest Renaud - CS 90517
44105 Nantes Cedex 1

Tel : 02 40 44 60 00
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Formation continue Formation Développement entreprises

Formation Continue - Immobilier

[Urbanisme Construction] Urbanisme et divisions foncières (disponible à distance)

Maitriser les différentes règles d’urbanisme dans le cas des transactions immobilières et des constructions

  • Oui

Objectifs

Elargir ses connaissances sur les règles et les contraintes en urbanisme
Analyser les biens à vendre pour proposer une mise en valeur, ou identifier les contraintes (divisions foncières dans un lotissement existant)

Compétences visées

- Les règles et autorisations d’urbanisme
- Les servitudes d’utilité publique
- Le changement d’usage et de destination
- Loi ALUR et locations touristiques
- Le DPU : fonctionnement et droit à commission de l’agence

Public

Négociatrices et négociateurs, sans condition d'expérience, gestionnaires
Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d'habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)
Cette formation ne nécessite pas de prérequis

Dates & lieux

La Roche sur Yon : 11 Mars 2021

La Roche sur Yon : 27 Octobre 2021

Nantes : 15 octobre 2020

Nantes : 8 décembre 2020

Nantes : 9 Avril 2021

Nantes : 1er Décembre 2021

St-Nazaire : 25 septembre 2020

Programme

Matin

Introduction :
- Les règles d’urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU / règles particulières
- Les servitudes d’utilité publique : comment les identifier ? (alignement notamment)
- Vérifier les autorisations d’urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif
- Les outils de la division foncière : DP/ PA / Permis valant division

Après-midi

- La notion de lotissement
- Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi ALUR)
- Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé
- Les nouvelles règles de majorité en lotissement
- Tableaux pratiques
- Le droit de préemption urbain
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Plus pédagogiques

Animateur : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise
Méthodes : En présentiel : pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 12 personnes
A distance : pédagogie adaptée à de la formation à distance, de type « classe virtuelle » : Partage d’écran, interaction entre les participants, quizz et jeux de questions / réponses.
Groupe composé au maximum de 8 personnes pour faciliter les échanges

Validation / Certification

Évaluation des connaissances acquises en fin de formation (QCM)
Attestation de fin de formation.

TARIFS

360 € net par personne

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1 jour, 7h dont 2h de déontologie

360 € net

réf : FESI1002

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