Formation Continue - Immobilier
[Urbanisme Construction] Urbanisme et divisions foncières
Maitriser les différentes règles d’urbanisme dans le cas des transactions immobilières et des constructions
Objectifs
Elargir ses connaissances sur les règles et les contraintes en urbanisme
Analyser les biens à vendre pour proposer une mise en valeur, ou identifier les contraintes (divisions foncières dans un lotissement existant)
Analyser les biens à vendre pour proposer une mise en valeur, ou identifier les contraintes (divisions foncières dans un lotissement existant)
Compétences visées
- Les règles et autorisations d’urbanisme
- Les servitudes d’utilité publique
- Le changement d’usage et de destination
- Loi ALUR et locations touristiques
- Le DPU : fonctionnement et droit à commission de l’agence
- Les servitudes d’utilité publique
- Le changement d’usage et de destination
- Loi ALUR et locations touristiques
- Le DPU : fonctionnement et droit à commission de l’agence
Public
Négociatrices et négociateurs, sans condition d'expérience, gestionnaires
Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d'habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d'habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s)
Cette formation ne nécessite pas de prérequis
Dates & lieux
Nantes : 30 avril 2020
Nantes : 30 juin 2020
Nantes : 15 octobre 2020
Nantes : 8 décembre 2020
St-Nazaire : 25 septembre 2020
Programme
Matin
Introduction :
- Les règles d’urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU / règles particulières
- Les servitudes d’utilité publique : comment les identifier ? (alignement notamment)
- Vérifier les autorisations d’urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif
- Les outils de la division foncière : DP/ PA / Permis valant division
- Les règles d’urbanisme : RNU, règles locales : POS/PLU / règles particulières
- Les servitudes d’utilité publique : comment les identifier ? (alignement notamment)
- Vérifier les autorisations d’urbanisme sur un bien à vendre : le risque du retrait administratif
- Les outils de la division foncière : DP/ PA / Permis valant division
Après-midi
- La notion de lotissement
- Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi ALUR)
- Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé
- Les nouvelles règles de majorité en lotissement
- Tableaux pratiques
- Le droit de préemption urbain
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ
- Les nouvelles règles de caducité des documents du lotissement (Loi ALUR)
- Le cas particulier du cahier des charges, approuvé ou non approuvé
- Les nouvelles règles de majorité en lotissement
- Tableaux pratiques
- Le droit de préemption urbain
Plus pédagogiques
Animateur :
Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise
Méthodes : Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 12 personnes
Méthodes : Une pédagogie interactive favorisant l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 12 personnes
Validation / Certification
Évaluation des connaissances acquises en fin de formation (QCM)
Attestation de fin de formation.
Attestation de fin de formation.
TARIFS
360 € net par personne
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ou par mail
