CCI Nantes St-Nazaire
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Formation continue Formation Développement entreprises

Formation Continue - Immobilier

[Transaction] Le mandat et les situations particulières

Identifier les situations qui peuvent créer des risques pour la validité du mandat

  • Oui

Objectifs

Identifier les situations qui peuvent créer des risques pour la validité du mandat
Sécuriser le mandat et la négociation

Public

Négociatrices et négociateurs, sans condition d’expérience.

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Dates & lieux

27 Mai 2021 : Saint Nazaire

10 Juin 2021 : La Roche sur Yon

18 Novembre 2021 : Nantes

Programme

Contenu de la journée

L’impact des situations personnelles sur le mandat
Indivision, concubinage, PACS, mariage
La détermination de la qualité de propriétaire du bien
L’acte de propriété
La vérification de l’origine des fonds
Le cas particulier du bien dépendant d’une succession
Démembrement de propriété, droits de l’usufruitier
Le cas de la vente d’un bien reçu par donation ou testament
Les atteintes à la réserve héréditaire
Les revendications des autres bénéficiaires
La question de la capacité des parties
Sauvegarde de justice / Curatelle / Tutelle
L’impact des situations personnelles sur le droit de rétractation de l’acquéreur
La question de la personne morale
LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.

Validation / Certification

Acquisition des connaissances :
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.

Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.

TARIFS

360 € NET

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1 Jour, 7 Heures

360 € NET

réf : SI1005

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