Formation Continue - Immobilier

[Transaction] La jurisprudence, responsabilité de l'agent immobilier

Comprendre l’appréciation par les tribunaux des obligations professionnelles

Objectifs

Comprendre l’appréciation par les tribunaux des obligations professionnelles
Analyser des cas pratiques et voir la solution retenue par les juges en matière de responsabilité civile.

Public

- Négociateurs ou gestionnaires - Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d'habilitation loi numéro 70-9 du 02/01/1970 décret numéro 72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s).

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Programme

MATIN

Introduction :

- Les sources de responsabilité civile et les obligations de l’agent immobilier
- L’obligation d’information générale du consommateur
- L’obligation de contrôle du bien immobilier
- L’obligation d’établir des actes efficaces
- L’obligation de vérifier la solvabilité de l’acquéreur

APRES-MIDI

- La vérification de la régularité des constructions
- L’information sur le bien vendu : les limites posées par le juge
- Pathologies du bâtiment : quelle responsabilité pour les vices cachés ?
- Comment préserver les intérêts de l’agence immobilière ?
- Les obligations de l’acquéreur de s’informer par lui-même
- Les droits à indemnisation par la clause pénale figurant au mandat ou au compromis

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont sélectionnés en cohérence avec les méthodes pédagogiques innovantes que nous encourageons. Ils sont référencés sur la base de leur expertise, leur connaissance de l’entreprise et leur capacité à partager leur expérience.
Méthodes : Le formateur apporte non seulement des notions théoriques mais également un accompagnement des stagiaires vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
De ce fait, le déroulement des formations inclut des travaux : en sous-groupes, de préparation d’exposés, de mises en situation, d’ateliers de travail. Les groupes sont composés de 4 à 10 participants.

Equipement matériel : Nos salles de formation sont entièrement équipées (mur blanc pour projection, accès Internet, vidéoprojecteur, grand écran moniteur, caméra grand angle avec détection de mouvement…) et prêtes à l’emploi.
Les différentes ambiances de travail contribuent à la réussite de la formation et s’adaptent aux pédagogies spécifiques de chaque formation.

Validation / Certification

Acquisition des connaissances :
A l'issue de la formation, les acquis de connaissances sont évalués au regard des objectifs de la formation (QCM).
Un certificat de réalisation sera délivré à l’issue de la formation, une attestation de fin de formation pourra être remise, sur demande, aux participants.
Dans le cas de formation certifiante, un certificat attestant de la réussite et du niveau obtenu sera délivré.

Enquête de satisfaction des participants :
Dans le cadre de notre démarche d'amélioration continue, un questionnaire devra être renseigné en fin de formation par chaque participant.