Formation Continue - Comité Social Economique (CSE)

Formation SSCT pour les membres du CSE (nouvel élu)

La Formation indispensable à l’exercice de la mission des personnels du CSE en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail.

Objectifs

Mieux appréhender la réglementation en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Être capable de se situer et s’approprier les droits et devoirs du Comité Social Economique (CSE) dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels pour la protection de la santé et sécurité au travail et l’amélioration des conditions de travail.
Savoir mener une analyse en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Public

Membres élus titulaires ou suppléants du CSE (Comité Social Economique).

Prérequis : Aucun

Accessibilité : Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Si besoin, notre équipe étudiera les adaptations pouvant être mises en place pour permettre de suivre la formation.
Délais d'accès : L’accès à la formation est soumis au délai d’acceptation des financeurs et du temps de traitement de la demande : de 7 jours à 2 mois selon le mode de financement.

Dates & lieux

05, 06, 07 Septembre, 06 et 07 Octobre 2022 : Nantes

20, 21, 22 Septembre, 13 et 14 Octobre 2022 : La Roche sur Yon

07, 08, 09 Novembre, 07 et 08 Décembre 2022 : Saint Nazaire

Programme

Rechercher et exploiter les informations externes à l’entreprise, pouvant être utilisées Apprécier la situation de l’entreprise au regard de la prévention des risques Les accidents de travail, accidents du trajet et maladies professionnelles

Les définitions
Les enjeux humains
Les enjeux économiques
Les enjeux juridiques

Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail
L’évaluation des risques et document unique (décret 2001-1016 du 5 nov 2001)

Le processus d’apparition du dommage
Les principes généraux de prévention (loi du 31 décembre 1991)
La formation à la sécurité et les fiches de poste
Les entreprises extérieures et le plan de prévention (Décret 92 158 du 20 fév 1992)
Le protocole de sécurité (Arrêté du 26 avril 1996)
Les Equipements de Protection Individuelle
Les contrôles réglementaires
Le Salarié Désigné Compétent

Situer son rôle parmi les acteurs en Santé Sécurité au Travail Situer son rôle à l’intérieur du Comité Social Economique

L’organisation des réunions plénières et extraordinaires
L’ordre du jour
Le compte-rendu
La préparation d’une réunion
Les missions
Le règlement intérieur de la C.S.E.
Les moyens du CSE
La notion de danger grave et imminent
La notion de droit d’alerte en cas de risque grave sur l’environnement
La notion de droit d’alerte en cas d’atteinte à la personne
Le référent harcèlement sexuel et propos sexistes
Le délit d’entrave
L’expert du CSE
Les consultations

Être capable de participer efficacement aux visites périodiques
La mise en place de la visite
Création d’un guide de visite adapté à l’entreprise
Les attitudes à avoir lors de la visite

Être capable de participer efficacement aux consultations du CSE

Les différentes consultations du CSE
Les attitudes à avoir lors des consultations

Recueillir de l’information à partir des situations réelles des salariés

Travail réel et travail prescrit
Les questionnaires d’entretien

L’analyse d’accident de travail
La responsabilité pénale en cas d’accident
Les différentes phases de l’analyse
Le questionnaire d’accident
La multicausalité d’un accident de travail
Méthode de l’arbre des causes

Les risques professionnels

Les risques psychosociaux
Les TMS
Le Bruit
Le travail sur écran
Les produits chimiques

Pour illustrer la formation, il est intéressant que les stagiaires puissent emporter le jour de la formation les documents suivants :

Bilan annuel de prévention
PAPRIPACT
Document unique
Livret d’accueil
Plan de prévention
Protocole de sécurité
Ordres du jour de réunion
Procès-verbaux de réunion

LIRE LE PROGRAMME DÉTAILLÉ

Modalités pédagogiques

Equipe pédagogique : Nos formateurs sont choisis pour leurs expertises métiers, leurs compétences pédagogiques et leurs connaissances de l'entreprise.
Méthodes : Une pédagogie interactive favorise l'acquisition des savoirs, savoir-faire et savoir-être. Le formateur apporte des savoirs théoriques mais également un accompagnement des participants vers l’acquisition des compétences et leur validation par la pratique.
Nos salles sont équipées d'outils multimédias et interactifs et de tous matériels en lien avec la thématique traitée.
Groupe de 4 à 10 personnes

Validation / Certification

Recueil des attentes : au démarrage de la formation, les attentes de chaque participant sont répertoriées par le formateur sur le support CCI.
Positionnement : en début de formation, le niveau de chaque participant est évalué par le formateur via un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
En cours de formation, des exercices et/ou des mises en situation viennent évaluer l’acquisition des connaissances et capacités de chaque participant.
Evaluation des acquis : en fin de formation, le niveau d’acquisition des connaissances et capacités est évalué individuellement au regard des objectifs de la formation par un test de positionnement et d’acquis des connaissances.
Evaluation qualité : dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction des participants est réalisée en fin de formation. Une version numérique de ce questionnaire peut être utilisée.
Certificat de réalisation, attestation de formation : à l’issue de la formation, votre certificat de réalisation de cette formation vous sera délivré par les services administratifs de la CCI. En complément et sur demande des participants, une attestation de formation pourra également être remise.