CCI Nantes St-Nazaire
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Formation

Contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance

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La réforme du financement de la formation professionnelle continue son chemin vers la simplification. Où en sommes-nous ?

On vous explique tout

 

 

Tout employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage par le versement des contributions suivantes :

 

  • La Contribution unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance, comprenant la Contribution légale à la Formation Professionnelle (CFP) et la Taxe d’Apprentissage, laquelle TA elle-même composée de la part principale et le solde (ex 13%).

 

  • La contribution dédiée au financement du CPF (Compte Personnel de Formation) pour les titulaires de CDD.
  • La contribution supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) pour les entreprises de plus de 250 salariés.

 

Le transfert de la collecte aux URSAFF est effectif depuis janvier 2022 pour la CFP. Les OPCO conservent la collecte des contributions conventionnelles (consultez votre Convention collective) et des versements volontaires de formation professionnelle.

La collecte par les URSAFF est maintenant mensuelle et est associée à la DSN.

 

Deux contributions se voient devoir être déclarées et payées annuellement, l’année suivante. Il s’agit de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus), et du solde de la taxe d’apprentissage. Ces deux contributions seront à déclarer en DSN (Déclaration Sociale Nominative) respectivement en mars et avril 2023.

 

Le solde de la taxe d’apprentissage sera ainsi prélevé directement par l’URSAFF, les entreprises devront l’affecter aux établissements habilités sur une plateforme dédiée, Soltéa, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette plateforme sera accessible à compter du mois d’avril 2023. Aucun versement direct aux établissements bénéficiaires ne devra être effectué.

 

✔ En savoir + sur la page dédiée du site de l'URSSAF

 

 

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La taxe d’apprentissage (part principale et solde)

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Véronique QUERE

Chargée de Développement Emploi
02 40 17 21 18

veronique.quere@44.cci.fr

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