Les commerçants du Pays d’Ancenis encouragés à réaliser un diagnostic
A partir du 1er janvier 2015, tout local recevant du public et donc tous les commerces devront être accessibles aux personnes en situation de handicap. Aussi, les commerçants doivent prévoir des aménagements qui peuvent porter sur l'entrée d’un établissement (présence de marches, porte trop étroite), les cheminements intérieurs, la caisse, l'éclairage, la signalétique, les toilettes...
Le Conseil Territorial d’Ancenis de la CCI Nantes St-Nazaire et l’association Com’Ancenis se sont associés pour accompagner la mise aux normes des commerçants en proposant un diagnostic.
Suite à une consultation, un professionnel a été choisi pour réaliser des diagnostics accessibilité à un coût négocié (-30% du coût réel). Pour les commerçants et artisans du Pays d’Ancenis qui veulent en bénéficier, il est nécessaire de faire la demande auprès de l’agence CCI-CMA située à Ancenis avant le 28 octobre 2014.
La loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité n’impose pas aux exploitants d’effectuer un diagnostic préalable à la réalisation des travaux. Néanmoins, cette étape permet de cadrer et d’anticiper les éventuels travaux à venir : il dresse un état des lieux du niveau d’accessibilité, donne des préconisations de travaux et fait une estimation de leurs coûts.
La CCI Nantes St-Nazaire renseigne les commerçants sur les démarches à effectuer
Sur le Pays d’Ancenis, des réunions d’information à destinations des commerçants du Pays d’Ancenis ont été organisées les 14 mai et 6 juin derniers par la CCI Nantes St-Nazaire, pour informer les commerçants et les artisans sur les dispositions à mettre en œuvre pour satisfaire aux obligations réglementaires.
Dans certains cas, des dérogations sont toutefois possibles sous conditions. La loi offre en effet la possibilité d’obtenir des souplesses en termes de délai de réalisation pour ceux qui en éprouve le besoin.
Les informations obtenues grâce à la réalisation d’un diagnostic seront utiles pour préparer une demande de dérogation ou la mise en place d’un Agenda d’Accessibilité Programmée. Un conseiller CCI est à la disposition des commerçants pour les renseigner.
Contact :
CCI Nantes St-Nazaire - Agence d’Ancenis
Tél. : 02 40 44 62 92 / Mail : agenceancenis@nantesstnazaire.cci.fr
