Projet de loi sur la décentralisation : les entreprises font entendre leur voix

La clarification des pouvoirs locaux et régionaux

Le « Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », préparé par le gouvernement, contient une dynamique globalement favorable pour la clarification des pouvoirs locaux et régionaux autour du Conseil régional et des métropoles, ce dont nous nous félicitons.

Les assurances que nous avons reçues du Premier Ministre nous rassurent quant à un risque de mise sous tutelle des chambres consulaires. Une telle disposition ne pourrait que nous inquiéter. A cet égard nous nous félicitons et nous inscrivons pleinement dans la démarche commune initiée récemment par les présidents Pierre Gattaz (MEDEF), Jean-François Roubaud (CGPME), et André Marcon (CCI France).

Nous serons très vigilants quant à la mise en œuvre de cette réforme

En effet le pilotage des chambres consulaires par les Régions, est une façon de museler la démocratie économique et sociale dans notre pays. Une nouvelle fois les projets du gouvernement illustrent un manque de confiance à l’égard des entrepreneurs.

Le projet avancé par le gouvernement, sans aucune concertation, nous fait craindre une gestion politisée de l’action économique et de l’appui aux entreprises et une volonté idéologique de tout contrôler. Vouloir administrer encore davantage l’économie est à la fois illusoire, inefficace et à rebours de la tendance constatée dans les pays développés.

Pourtant, les CCI, qui sont engagées dans un plan d’amélioration de leur organisation, offrent un accompagnement compétent, proche des préoccupations des entreprises. Les CCI ce sont 5000 chefs d’entreprise engagés bénévolement au service du développement économique. Les CCI c’est un taux d’absentéisme de 2,5% à comparer aux 15% observés dans les conseils régionaux. Quelle meilleure efficacité ?

Enfin, après un prélèvement autoritaire opéré l’an dernier par l’Etat sur la taxe versée par les entreprises aux CCI, nous n’acceptons pas de voir détourner durablement vers les Régions cette ressource dédiée, en plus de celle consacrée à l’apprentissage. Les entreprises ne doivent pas devenir les financeurs obligés d’une décentralisation mal partie dont elles ne tireront aucun service.

Nous comptons sur le gouvernement pour maintenir les équilibres dans la gouvernance économique de nos territoires.