Nos publications règlementaires

• Délégation de signature de la promesse de vente du site de la BPGO
• Délégations de signatures, de paiement et d'engagement des dépenses CCI Nantes St-Nazaire
• Habilitation V LEMIRE - Actes relatifs à la gestion des bâtiments 
• Habilitation DIP contrôle accès et badges 
• Délégation de signature guichet unique 2023-2026
• Habilitation DIP videoprotection 
• Délégation de signature Y TRICHARD à P LE BOURHIS

• Délégation Signature RH - S DROBINSKI
• Délégation Engagement Dépenses - S DROBINSKY
• Délégation Signature Administration Générale - S DROBINSKY
• Ordonnancement de la CCI Nantes St-Nazaire

• Habilitation président à consentir des conventions et baux
• Habilitation président à ester et à défendre en justice
• Habilitation président en matière de marchés publics
• Délégation - Secrétariat Commission dép de conciliation en matière de baux commerciaux
• Habilitation V LEMIRE pour dépôt plainte
• Délégation D CESAR pour FMR44
• Habilitation visionnage images enregistrées
• Délégation signature au DG - subvention garantie aide à des tiers
• Délégation de signature du Directeur en matière RH
• Délégations de signatures collaborateurs CCI
• Fonctions et délégations du trésorier
• Ordonnancement

Année 2024 

Séance du 22 mars 2024

• Maison de la création et la Transmission des Entreprises décision de désaffectation et déclassement aux fins de cession à Intelligence Apprentie
• Changement de siège social de la CCI PAYS DE LA LOIRE

Séance du 19 janvier 2024

• Délibération relative à la désaffectation et au déclassement du domaine public de l'Hotel Consulaire et du bâtiment annexe situés à SAINT-NAZAIRE
• Délibération relative au transfert du siège social de la CCI

Année 2023

Séance du 24 novembre 2023

• Création d'une société holding de participations pour les projets a impacts
• Création d'une société foncière pour l'immobilier d'entreprises
• Création d'une société de gestion d'équipements et infrastructures
• Participation a la création d'une société patrimoniale avec la SONADEV et la CDC
• Plan Pluriannuel D'Investissements de la CCI NANTES-SAINT-NAZAIRE
• Subventions Supérieures de la CCI NANTES-SAINT-NAZAIRE
• Budget rectificatif 2023 de la CCI NANTES-SAINT-NAZAIRE
• Budget Primitif 2024 de la CCI NANTES-SAINT-NAZAIRE
• Maison de la Création et la Transmission des Entreprises- Décision de désaffectation en vue de la cession à Intelligence Apprentie
• Projet Ambition Maritime - Exercice du droit de reprise par la CCI par anticipation des Locaux appartenant à l'association GAVY OCEANIS

Séance du 13 octobre 2023

• Mise en location bâtiment Connecting Place 
• Baux commerciaux-cellules commerciales-Ecole de Design 
• Désignation commissaires aux comptes
• Présentation Plan Pluriannuel d'Investissement
• Appel a projets - Fonds de transition juste
• Projet Ambition Maritime- Décision de désaffectation en vue de la cession du bâtiment PASCA et de GAVY
• Acquisition par la CCI des terrains de SAVENAY
• Maison de l'Entrepreunariat et des Transitions et emprunt bancaire

Séance du 5 juin 2023

• Maison de l'entrepreneuriat - acquisition du site de BPGO et réalisation d'un emprunt bancaire 

Séance du 12 mai 2023

• Comptes consolidés et exécutés 2022

Séance du 24 avril 2023

• Rachat d'actions Exponantes 
• Prise de participation dans CIPAGO 

Séance du 20 janvier 2023

• Maison de l'entrepreneuriat 
• Extension de la MASN et convention de co-maitrise d'ouvrage entre la CCI Nantes St-Nazaire et la CMAR 
• Délibération relative aux groupements de commandes avec des entités partenaires 
• Création d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) "Estuaire énergies" dédiée à l'approvisionnement d'énergie des entreprises 

Année 2022

Séance du 25 novembre 2022

• 2022 Cession d'un volume du Paquebot à la CARENE à titre gratuit
• 2022 Apport en prêt remboursable de la CCI à la SAS Loire Atlantique Nautisme 
• 2022 Apport en prêt remboursable de la CCI à la SAS Bois des Renardières 
• 2022 La reprise transitoire de l'activité Fairbooking 
• 2022 Création de la SCIC "Estuaire énergies" dédiée à l'approvisionnement d'énergie des entreprises 
• 2022 Maison de l'entrepreneuriat 
• 2022 Budget rectificatif 2022
• 2022 Budget primitif 2023
• 2022 Subvention supérieure à 100 000 euros
• 2022 Plan pluriannuel d'investissement

Séance du 16 septembre 2022

• 2022 Prise de participation de la CCI dans Chambersign
• 2022 Augmentation du Capital de la SONADEV
• 2022 Rachat d'actions Exponantes 
• 2022 Extension de la Maison de l'Apprentissage de Saint-Nazaire 
• 2022 Investiguer une possibilité d'alternative pour ne pas arrêter le projet de l'Arbre aux Hérons

Séance 20 mai 2022

• 2022 Acquisition locaux Salorges 2
• 2022 Comptes consolidés et exécutés 2021
• 2022 Convention occupation locaux CESI et FNAC

Séance du 25 mars 2022

• 2022 Syndicat Mixte Atlanpole
• 2022 Régularisation bâtiment formation Gavy

Séance du 21 janvier 2022

• 2022 Groupement de commandes
• 2021 Urbanisme
• 2021 Participation capital société concessionnaire des aérodromes de Nantes Atlantique

2021

• Conventions d'occupation de locaux
• Caution solidaire pour le prêt bancaire de la SAS Design Campus
• Budget rectificatif 2021
• Budget primitif 2022
• Subventions supérieures à 100 000 €
• Plan pluriannuel d'investissement
• Signature d'un emprunt bancaire pour l'opération sur bâtiment Paquebot​​
• Neopolia
• Comptes exécutés et consolidés 2020
• Dragage port de Piriac
• Cession parcelles au profit du SDIS
• Domiciliation des entreprises
• Taux rémunération prêt SPEB
• Projet site Gavy
• Dotation Economie à impact
• Candidature concession Port de Pornichet
• Etude économique de pondération
• Groupement commandes Sup'Porteurs Création 44
• Modification Pacte actionnaires EESC Audencia
• Modification Règlement intérieur CCI Nantes St-Nazaire
• Composition Bureau CCI Nantes St-Nazaire
• SAS Centralités - Statuts modifiés et pacte d'associés
• Convention de co-maîtrise d'ouvrage Willy Brandt
• Groupement de commandes avec entités partenaires

2020

• Budget primitif 2021
• Acquisition immobilière au Paquebot
• Etude prise de participation Neoline
• Ordonnancement de dépenses
• Projet Rue de l'Entreprise
• Suppression MAD
• Budget rectificatif 2020
• Budget exécuté et consolidé 2019
• Avenant 1 DSP Port PORNICHET
• Avenant 3 DSP Port pêche et plaisance LA BAULE-LE POULIGUEN
• Avenant 4 DSP Port pêche PIRIAC
• Avenant 7 Gestion Port plaisance PIRIAC
• MarketPlace
• Acquisition au Paquebot
• Acquisition de places de parking
• Acquisition nouveaux locaux EDNA
• Augmentation capital SAS Ports de Loire-Atlantique
• Emprunt bancaire pour Paquebot
• Groupement de commandes avec entités partenaires
• Groupement de commandes pour AUDENCIA
• Acquisition de biens sur Willy Brandt
• Approbation règlement d'exploitation Ports
• Budget Primitif 2020 de la CCI
• Concession aérodrome Nantes Atlantique
• Droit de préférence future EDNA
• Statuts les Ports de Loire-Atlantique

2019

• Budget rectificatif 2019
• Ordonnancement des dépenses
• Comptes exécutés 2018
• Budget primitif 2019
• Modification statuts Atlanpole
• Groupement de commandes
• Garantie d'emprunt SPEB

2018

• Apport en capital SAS Design Campus
• Budget rectificatif 2018
• Protocole transactionnel Maison Apprentissage
• Avenant DSP Port de Piriac
• Etude transfert du CESI
• Comptes exécutés 2017
• Nouveau Réglement Intérieur
• Transfert du CFA ACCIPIO
• Budget rectificatif 2018
• Ordonnancement et fonctions/délégations du trésorier

2017

• Budget rectificatif 2017 et budget primitif 2018
• Approbation traité apport site Jonelière
• Désignation administrateurs au sein de EESC

• Fichier des comptes consolidés 
• Fichier du budget éxécuté 2022